CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Wave & Shop
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Le site Wave & Shop est exploité par Laure Douchet Agneray, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
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Nom commercial : Wave & Shop
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Adresse professionnelle : 13 rue de Bertinghen, 62200 Boulogne-sur-Mer, France
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SIREN : 493 924 344
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E-mail : hello@waveandshop.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site Wave & Shop, notamment les vêtements et accessoires des marques distribuées par le vendeur.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions indiquées pour les précommandes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commandes
Le client sélectionne les produits, tailles et quantités souhaités, puis suit les étapes indiquées sur le site pour finaliser sa commande.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou un paiement.
6. Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Cette information est indiquée sur la fiche produit.
Les délais annoncés pour les précommandes sont indicatifs et peuvent varier selon les délais de production et d'approvisionnement. Le client est informé de tout retard significatif.
En cas d'impossibilité définitive d'honorer une commande, le client est informé et les sommes versées pour les produits concernés sont remboursées.
Les précommandes restent soumises aux droits légaux du consommateur, notamment au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
7. Paiement
Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site. Le vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires.
8. Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et en Belgique, selon les destinations disponibles lors de la commande.
Les commandes sont expédiées par La Poste / Colissimo ou par tout autre service indiqué lors de la commande.
Les frais de livraison et les délais estimés sont affichés avant le paiement. Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits, les précommandes et les contraintes du transporteur.
Le vendeur informe le client en cas de difficulté importante affectant l'expédition.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'anomalie à la réception, il est invité à contacter rapidement le vendeur à hello@waveandshop.com.
Conformément au droit applicable, le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire adressée à hello@waveandshop.com ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée dans les présentes conditions.
Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification, sans préjudice du droit du client de les manipuler pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client supporte les frais directs de retour, sauf indication contraire du vendeur ou disposition légale contraire.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
10. Remboursements
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, lorsque la loi l'exige. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés lorsque la loi le permet.
Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter hello@waveandshop.com.
12. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou dans les autres circonstances prévues par les dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver le consommateur des droits dont il bénéficie légalement.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Pour plus d'informations sur les traitements réalisés et les droits des clients, ceux-ci sont invités à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site Wave & Shop.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, marques, visuels et créations présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
15. Réclamations et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur à l'adresse hello@waveandshop.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées dans les mentions légales du site Wave & Shop.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
